Documents publics de l'association

Logo du GAAN (différents formats)

Loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans ...

Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Loi num 18-05 sur le commerce électronique

Loi n° 09-04 prévention et lutte contre les infractions liées aux TIC

Loi n° 09-04 prévention et lutte contre les infractions liées aux TIC

Décret exécutif n° 20-254 STARTUPS

Décret exécutif n° 20-254 portant création du comité national de labélisation des« Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs »

DE 21-248 du 3-6-2021 - Prestataire de services de certification él...

décret exécutif n° 21-248 fixant le montant de la contrepartie financière applicable au prestataire de services de certification électronique,

Règlement Banque d'Algérie : Exportations des services

RIB GAAN

Documents privés de l'association

Info!

Concernant les documents privés, seuls les membres connectés et autorisés peuvent les consulter.

Vous avez un compte ?

Connexion

Vous n'avez pas de compte ?

Créer mon compte