En collaboration avec l'entrepreneur algérien, nous mettons à votre disposition un ensemble de documents utiles à la création et à la gestion d'une entreprise :
1. CRÉATION D'UNE ENTREPRISE MORALE
- Formulaire : « Demande de recherche de dénomination d’une personne morale »
- Formulaire d'inscription au CNRC
- Liste antennes CNRC en Algérie
- Formulaire d’affiliation à la CASNOS
- Formulaire de déclaration annuelle d’activité et d’assiette de cotisation
- Formulaire d'«existence G8 »
- Formulaire NIS
2. CRÉATION D'UNE ENTREPRISE PHYSIQUE
- Formulaire : « Demande de recherche de dénomination d’une personne physique »
- Formulaire d'inscription au CNRC
- Formulaire d’affiliation à la CASNOS
- Formulaire de déclaration annuelle d’activité et d’assiette de cotisation
- Formulaire « d’existence G8 » en arabe et en français
- Formulaire de déclaration d’activité de l'employeur
- Formulaire de déclaration et de demande d’affiliation d’un salarié (secu01)
- Formulaires du Curriculum Vitae de l'ANEM et de l'accord de l'organisme employeur (ANEM)
- Formulaire « Fiche de poste » (ANEM)
- Formulaire d'abattements CNAS
- Série E N°8 EXCEL
- Série G N°17 PDF
- Série G N°17 Bis PDF
- Série G N°17 Ter PDF
- Série G N°23 PDF
- Série G N°30 PDF
- Série G N°50
- Série G N°50 Excel
- Série G N°50 A
- Série G N°50 Bis
- Série G N°50 Ter
- Série G N°50 Ter Excel
- Comment remplir une G N°50
- Série G N°51
- Série G N°1
- Série G N°01 EXCEL
- Comment remplir la série G N°1
- Série G N°3 EXCEL
- Série G N°4
- Série G N°4 Excel
- Comment remplir la série G N°04
- Série G N°11
- Série G N°11 EXCEL
- Comment remplir la série G N°11
- Série G N°12 déclaration prévisionnelle 2021 (nouveau)
- Série G N°12 déclaration prévisionnelle 2021 (nouveau) - Excel
- Série G N°12 BIS 2021 (nouveau)
- Série G N°29 EXCEL 1
- Série G N°29 EXCEL 2
- État 104 Excel
- État des honoraires Excel
- Barème IRG 2008
- Barème IRG 2020
- Barème IRG 2022 (Nouveau)
- Barème IRG pour les revenus des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général
- TVA à récupérer PDF - Etat fournisseur - LF2021
- TVA à récupérer Excel - Etat fournisseur - LF2021
- Communiqué de la DGI relatif à l'état des fournisseurs - LF 2021
- Communiqué de la DGI relatif aux plus-values de cessions - LF2021
- La liasse fiscale
- Guide de la liasse fiscale
- Communiqué CNRC sur la radiation LF2021
- Série D N°1 TER déclaration de cessation d’activité IFU
- Circulaire DGI/LF2018 du 08/02/2018 relatif à la déductibilité des charges
- Circulaire DGI/LF2019 du 20/03/2019 relatif Régime fiscal applicable aux opérations de ventes directes en réseau et les opérations effectuées via les plates formes numériques
- Guide pratique de la TVA
- Loi de finances 2022 FR
- Loi de finances 2022 AR
- Loi de finances 2021
- Loi de finances 2020
- Loi de finances complémentaire 2020
- Code de timbre 2020
- Code de l'enregistrement 2020
- Code des taxes sur le chiffre d'affaires 2020
- Code des procédures fiscales 2020
- Code des impôts indirects 2020
- Code des impôts directs et taxes assimilées 2020
- Code de timbre LFC 2021
- Code de l'enregistrement LFC 2021
- Code des taxes sur le chiffre d'affaires LFC 2021
- Code des procédures fiscales LFC 2021
- Code des impôts indirects LFC 2021
- Code des impôts directs et taxes assimilées LFC 2021
- Actif du bilan
- Passif du bilan
- Compte de résultat
- Bilan comptable en Arabe EXCEL
- Modèle PV d'arrêté de caisse EXCEL
- Modèle tableau de gestion du personnel (suivi des contrats, ancienneté,...) EXCEL
- Modèle fiche de paie WORD
- Modèle calcul du Solde de Tout Compte (STC) EXCEL
- Modèle demande de congé WORD
- Modèle titre de congé WORD
- Modèle fiche d'évaluation RH WORD
- Modèle décision RH (changement de poste, augmentation de salaire, ...) WORD
- Modèle d'attestation de travail WORD
- Modèle de certificat de travail WORD
- Modèle de contrat de travail CDI WORD
- Modèle contrat de travail CDD WORD
- Attestation de travail et de salaire ATS EXCEL
- Modèle PV Assemblée Générale Extraordinaire AGEX
- Modèle facture
- Les différentes formes juridiques d'une entreprise morale
- Procédure de dépôt d'une marque à l'INAPI
- Décret exécutif n°20-254 relatif à la labellisation
- Arrêté du 02/11/2020 relatif à la désignation des membres du comité national chargé de la labellisation
- Décret n°21-170 du 28 avril 2021 a eu pour objectif de fixer les conditions et modalités d’octroi des avantages fiscaux en Algérie
Sources :
